Dispositions Générales
Le site web : www.zentrotters.com a été conçu par la EURL ZEN TROTTERS, qui est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits lui afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de ZEN TROTTERS, il est interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. La EURL ZEN TROTTERS autorise cependant la création de liens hypertextes vers le site.
Article 1 : LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’applique de façon exclusive entre la EURL ZEN TROTTERS, 3 rue des Garennes, 37110 Morand, France, (dénommée ci-dessous par « nous »), et toute personne (dénommée ci-dessous par « vous ») visitant ou effectuant un achat via le site www.zen-trotters.com (dénommé ci-dessous par « le site »). Par conséquence, toute prise de commande d’un produit figurant sur le site de zen-trotters.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure ou le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans la cadre de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté d’éditer ou de sauvegarder les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 : INTEGRALITE
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. ZEN TROTTERS s’engage, pour sa part, à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.
Article 3 : OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ZEN TROTTERS au client.
Article 4 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
- Les présentes conditions générales de vente
- Le bon de commande
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 5 : ENTREE EN VIGUEUR – DUREE
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.
Article 6 : CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou d’être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.
Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage. Le client, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ses produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à un usage personnel de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Article 7 : SIGNATURE ELECTRONIQUE ET VALIDATION DE LA COMMANDE
(Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».
Le « double clic » associé à la procédure d’identification et de non réputation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Article 8 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET REGLEMENT
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.
Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, des moyens de paiement suivants (attention : la commande est réservée pour une durée de 7 jours, si le paiement ne nous est pas parvenu à cette date, nous annulerons la commande) :
* Livraison avec contre remboursement : Il correspond au paiement à la réception de votre colis soit par chèque soit en espèces, directement à votre facteur ou votre bureau de poste (si vous êtes absent lors de la livraison) ou au transporteur. Ce service ne coûte que 10% de la valeur globale de votre commande, il sera directement calculé et indiqué sur votre bon de commande, frais de livraison en sus. Attention, le contre remboursement n’est possible qu’en France.
* Le chèque : la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci, et les délais de livraison applicables sont ceux du jour de validation de votre chèque par notre organisme bancaire (compter 3 à 4 jours ouvrables). La mise à encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en €uros tirés sur une banque domiciliée en France.
Le chèque devra être établi à l’ordre de ZEN TROTTERS et envoyé à l’adresse suivante :
ZEN TROTTERS
3 rue des Garennes
37110 Morand
France
Il est à noter que lorsqu’une commande est validée, le règlement doit nous parvenir sous 7 jours. Lors de la réception du chèque, celui-ci est directement remis à l’encaissement et nous ne tiendrons pas compte des encaissements demandés à des dates reportées. Si vous souhaitez un encaissement en fin de mois, ou sous 10 jours ou tout autre demande de ce type, il vous faut alors faire votre commande lorsque vous êtes prêt à ce que cet encaissement soit effectué.
* Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire : Lors de votre paiement par carte vous accèderez à un espace sécurisé où il vous suffira de mentionner votre numéro de carte, sa date de validité, et les 3 derniers chiffres figurants au dos ou sur le devant pour la carte Américan Express. Des serveurs d’autorisation sont alors consultés, afin de vérifier ces données et éviter les abus et les fraudes. Les serveurs sont alors en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape). Rien ne transit en clair sur le web. Cartes autorisées :Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard et American Express.
* Le paiement sécurisé en ligne via Paypal : Si vous possédez déjà un compte Paypal, lors de la validation de votre commande, vous serez automatiquement transféré dans la page sécurisée de paiement Paypal. Si vous ne possédez pas encore de compte Paypal, nous vous invitons à en ouvrir un sur : www.paypal.fr
En cas d’annulation d’une commande dont le règlement Paypal a déjà été effectué, le remboursement se fera par Paypal sans frais supplémentaire. Attention, la société ZEN TROTTERS ayant des frais pour chaque transaction Paypal, nous n’accepterons ce moyen de paiement qu’à partir de 30 €uros de commande hors frais de port et de traitement.
* Dans tous les cas : le client garantit à la société ZEN TROTTERS, qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande. La société ZEN TROTTERS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société ZEN TROTTERS se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
* Si une commande n’est pas réglée dans un délai de 7 jours, nous serons, après relance, dans l’obligation d’annuler votre commande et de vous facturer 5 €uros de frais. Ces 5 €uros seront à rajouter au règlement d’une future commande, sans quoi, même si cette future commande est payée, nous ne pourrons débloquer la livraison. Cette mesure a dû être prise suite à de trop nombreux abus dans ce sens. De même toute annulation de commande est facturée 5 €uros.
Article 9 : PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatique de la société ZEN TROTTERS dans des conditions normales de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ZEN TROTTERS recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, des données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société ZEN TROTTERS. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Article 10 : LE PRIX
Les prix sont affichés sur le site en €uros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d’emballages cadeaux, lesquels sont indiqués lors des étapes de validation de votre commande, avant la validation finale de votre commande, et ne sont valables qu’à la date d’envoi du bon de commande par le client. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint, parmi les centaines d’articles figurant sur notre site, comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre colis. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas, et vous adresserons votre colis. Si le prix corrigé est supérieur eu prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procèderont à l’annulation de votre commande à moins que vous n’acceptiez la commande au nouveau prix.
Article 11 : DISPONIBILITE ET RUPTURE DE STOCK
Dans le cas d’une rupture de stock temporaire sur un article ou d’indisponibilité, ZEN TROTTERS informera son client par e-mail ou via la facture lors de l’envoi des autres éléments de la commande si tel est le cas. Celui-ci aura la possibilité soit d’annuler l’article manquant soit de maintenir sa commande. S’il décide d’annuler l’article manquant, il aura alors le choix soit de demander le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de prix équivalent si ZEN TROTTERS est en mesure de se le procurer. En cas d’impossibilité d’échange, ZEN TROTTERS se réserve le droit d’annuler la commande du client et de procéder au remboursement des sommes versées. Si la commande comporte plusieurs produits, les frais de port supplémentaires sont à la charge de ZEN TROTTERS. Les frais de retours consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge du client. Les remboursements vers des clients situés hors France se feront par Paypal, si un remboursement hors France doit être effectué via virement bancaire, des frais seront facturés et soustrait du montant total du remboursement (25 €uros).
Article 12 : RECLAMATIONS
A – Le client devra formuler auprès de la société ZEN TROTTERS le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature et en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
B – La formulation de cette réclamation auprès de la société ZEN TROTTERS devra être faite par écrit selon l’un des modes suivants :
* En renvoyant votre email de confirmation de commande (se rendre dans l’email et cliquer sur répondre)
* Soit par courrier (cachet de la poste faisant foi)
IL EST IMPERATIF DE PRECISER DANS CET EMAIL OU COURRIER :
Les références de la commande :
Date de commande
Numéro de commande
Montant de la commande TTC
L’objet de votre réclamation :
Référence de l’article
Désignation de l’article
Prix de l’article
Description de votre réclamation
C – Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ZEN TROTTERS de toute responsabilité vis-à-vis du client.
D – A réception de la réclamation, la société ZEN TROTTERS attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au client. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution de ce numéro de retour. Sans ce numéro de retour, il ne pourra être accepté.
E – Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception du numéro de retour à la société ZEN TROTTERS dans son intégralité et dans son emballage d’origine en parfait état, selon le mode de retour qui sera communiqué par le service après vente de la société ZEN TROTTERS.
Les retours seront à expédiés à l’adresse qui vous sera indiquée dans le mail vous donnant le numéro de retour. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l’emballage de retour.
Les frais d’envoi avancés par le client lui seront remboursés par la société ZEN TROTTERS (Sur justificatifs, et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo recommandé et selon le mode d’expédition spécifié par la société ZEN TROTTERS lors de la délivrance du numéro de retour), sauf dans le cas où le produit repris ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par le client sur le bon de retour.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
Article 13 : RESERVE DE PROPRIETE
Les biens livrés demeureront la propriété de la société ZEN TROTTERS jusqu’à ce que le client ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de ZEN TROTTERS, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Article 14 : DROIT DE RETRACTATION
ZEN TROTTERS accorde au client un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Le retour s’effectue aux risques du consommateur, aussi ZEN TROTTERS conseil au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. ZEN TROTTERS recommande au client de sur-emballer les emballages d’origine de ses produits, car seul seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Les produits (tels que les CD, VCD,…) ne devront pas avoir été descellés afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange d’un montant équivalent aux sommes versées, ou le cas échéant avec complément bancaire, les frais de réexpédition restant à la charge du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, et pour le cas où le client demande le remboursement du produit, ZEN TROTTERS effectuera ce remboursement dans un délai de 30 jours. Le client sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par Paypal, ou par chèque dans les autre cas. Pour les clients hors France, le remboursement se fera par Paypal. En cas de remboursement hors France via virement bancaire à la demande du client, les frais de virement imputés à la société ZEN TROTTERS seront déduits du montant total du remboursement (25 €uros). En cas d’exercice du droit de rétractation, et pour le cas où le client demande l’échange du produit, ZEN TROTTERS effectuera cet envoi dans un délai de 30 jours, avec facturation des frais de port.
Article 15 : GARANTIE DES PRODUITS
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de l’objet vendu. Le client est expressément informé que la société ZEN TROTTERS n’est le producteur que des articles présentés sous la marque ZEN TROTTERS, et n’est pas le producteur des autres produits présentés dans le cadre de son site web ; au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommage causé à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par la client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.
Dans l’hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l’annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l’article livré moyennant une réduction du prix.
ZEN TROTTERS décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un fortuit ou d’un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
La responsabilité de ZEN TROTTERS ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles présentés sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas, nous encourons de responsabilité pour perte de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données, manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les deux parties.
Article 16 : LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à la société ZEN TROTTERS pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps ou en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce de Tours.
Article 17 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, empêchée ou entravée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeur tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnables possibles. La partie touchée par de telles circonstance en avisera l’autre dans les 10 jours suivants la date où elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors dans un délai d’1 mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’évènement et de convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat pourra être poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, autres que ceux retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Le client reconnaît en validant sa commande avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes de la boutique en ligne de ZEN TROTTERS : www.zen-trotters.com
